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Modèles de lettre

Pourquoi rédiger une lettre de résiliation ?

Le terme même de résiliation est utilisé pour signifier la volonté d’interrompre un contrat non échu. C’est ce que, selon la législation en vigueur, vous avez tout à fait le droit de faire, en respectant les termes contractuels. Cette dernière a donc pour but de mettre fin à un abonnement. Souscrire à un abonnement téléphonique, à internet, à une assurance ou même à une salle de sport, c’est très simple. Pour ce faire, les différents opérateurs et enseignes ont des démarches commerciales bien rodées et vous pouvez facilement être séduits par le chant de sirènes. Mais lorsque vous désirez rompre le charme, les procédures ressemblent alors à un véritable parcours du combattant. Cet article vous dira tout ce que vous devez savoir pour résilier votre abonnement en toute sérénité, ainsi que le modèle type de lettre de résiliation.

Comment rédiger une lettre de résiliation type ?

Pour résilier un contrat par courrier dans les règles de l’art, vous devez d’abord mentionner les informations de base, à savoir votre nom et votre adresse. Puis, signalez l’objet de ce courrier recommandé, ainsi que le numéro du contrat dénoncé et votre identifiant client. Enfin, stipulez la date à laquelle vous souhaitez voir s’interrompre le service. Terminez avec les formules de politesses classiques, comme « Madame, Monsieur, veuillez recevoir mes salutations distinguées », ainsi que la date, le lieu de la rédaction du courrier et enfin votre signature. Selon l’abonnement que vous voulez interrompre, vous aurez d’autres renseignements plus spécifiques à fournir.

Lettre de résiliation type pour les contrats de téléphonie ou d’internet

Si votre volonté d’interrompre votre abonnement est liée à un mauvais service, et si une panne a interrompu le fonctionnement durant 30 jours consécutifs, vous devrez alors notifier la date de cessation du service, les déplacements des techniciens, s’il y a lieu, ainsi que les jours et les heures précises auxquelles vous avez joint le service client. Tous ces renseignements seront nécessaires pour une résiliation d’abonnement pour non-respect des obligations de service. Cette appellation légale doit être l’objet de votre courrier. Après avoir expliqué le motif de votre demande de résiliation, demandez à ce que le fournisseur fasse « un geste commercial » afin que cette période vous soit remboursée, et n’oubliez pas d’exiger l’arrêt des prélèvements bancaires. À la vue de ces informations, l’opérateur doit accepter la résiliation de votre contrat sans vous faire payer d’indemnités. Toutefois, des frais de dossier de cinquante euros peuvent être demandés.

À noter que des motifs légitimes sont prévus dans le cadre : – d’un licenciement d’un contrat à durée indéterminée. – d’un cas de force majeure, comme un décès, une hospitalisation longue ou encore d’une incarcération de plus de trois mois. – d’un déménagement à l’étranger. – de surendettement. La résiliation est, à ce moment-là, automatiquement acceptée, mais les frais de dossier sont toujours à payer.

Lettre de résiliation type pour les contrats d’assurance

Un contrat d’assurance automobile est reconduit automatiquement à la fin de l’année, mais il y a plusieurs façons d’interrompre un engagement. Chaque année, votre assureur a l’obligation de vous signaler votre droit à la résiliation, en même temps que votre avis d’échéance. Diverses législations vous donnent la possibilité de changer de maison d’assurances en toute liberté, comme la loi Hamon ou la loi Châtel. Dans tous les cas, si vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assurance, signalez vos noms et prénoms, puis simplement la volonté de résiliation de votre contrat, la référence de ce dernier, et la date d’échéance prévue. Demandez que l’on vous envoie rapidement un avenant de résiliation. Terminez par les formules de politesses habituelles, puis votre signature.

Pourquoi est-il primordial d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception ?

La lettre recommandée avec accusé de réception est le seul moyen fiable et légal de signaler votre intention de résilier un abonnement. En cas de litige, elle sera un argument de poids en votre faveur.

Pourquoi invoquer la loi Châtel ou la loi Hamon ?

La loi Châtel est l’obligation de vous informer lorsque votre engagement annuel arrive à échéance. Ces contrats, que l'on appelle à tacite reconduction, peuvent être dénoncés si votre assureur, par exemple, ne vous a pas prévenu de la date de délai de rétractation. Si vous constatez qu’il vous a envoyé votre avis d’échéance moins de quinze jours avant la date de reconduction, ou qu’il a omis de vous le faire parvenir, vous pouvez alors invoquer cette loi afin de résilier votre assurance. La loi Hamon, quant à elle, vous donne la possibilité de mettre un terme à votre contrat d'assurance véhicule ou d'assurance habitation à tout moment. Pour cela, il suffit d'avoir passé une année contractuelle chez le même assureur. Votre départ ne nécessite pas de raison particulière, et c’est votre nouvel agent qui sera en charge de résilier votre ancienne assurance.

Peut-on refuser un courrier de résiliation ?

Il n'est pas dans l'intérêt de votre opérateur, ou de votre assureur, de refuser un courrier de résiliation. Cela lui serait préjudiciable, surtout si votre contrat vous engage à une période durant laquelle vous n’avez pas la possibilité légale de le résilier. Même si vous tenez absolument à changer d'opérateur, vous serez alors dans l'obligation de régler votre abonnement jusqu'à la date prévue.

Il existe aujourd’hui un service en ligne de La Poste qui vous permet d’écrire un courrier type, de le signer électroniquement et de le faire partir en recommandé à l’adresse voulue, et tout ça, sans se déplacer.

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